Objet et acceptation
Ces conditions régissent l’accès à B‑Educ, plateforme réunissant ressources pédagogiques, quiz, questions-réponses, orientation, annuaire d’établissements et Marketplace. La création d’un compte vaut acceptation de ces règles.
Compte et mineurs
Les informations fournies doivent être exactes et le compte doit rester personnel. Pour un utilisateur de moins de 16 ans, l’ouverture de l’espace exige l’autorisation vérifiée du responsable légal. Celui-ci peut demander l’exercice des droits attachés aux données du mineur.
Contenus et conduite
Il est interdit de publier des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, harcelants, sexuels, violents, plagiés ou portant atteinte à la vie privée. Les membres ne doivent jamais solliciter de données sensibles d’un mineur ni contourner les mesures de sécurité.
Contributions et propriété intellectuelle
Le membre reste titulaire de ses contenus et garantit disposer des droits nécessaires. Il accorde à B‑Educ une autorisation non exclusive, limitée à l’hébergement, l’affichage, la modération et la diffusion dans le service. Un contenu signalé peut être masqué pendant son examen.
Marketplace, pièces et paiements
Les vendeurs sont responsables de l’exactitude et de la licéité des annonces. Les acheteurs vérifient les biens avant confirmation. Les pièces et récompenses internes n’ont pas valeur de monnaie électronique et ne sont pas librement convertibles. Les commissions et conditions de remboursement sont affichées avant l’opération.
Modération et sanctions
B‑Educ peut avertir, limiter un module, suspendre ou bannir un compte selon la gravité, la récidive et le risque. Les mesures sont tracées et peuvent être contestées auprès du support. Les contenus manifestement dangereux peuvent être retirés sans préavis.
Disponibilité et responsabilité
B‑Educ met en œuvre des moyens raisonnables de disponibilité et de sécurité, sans garantir l’absence totale d’interruption. Les informations pédagogiques et d’orientation complètent, mais ne remplacent pas, l’enseignant, le conseiller, l’établissement ou l’autorité compétente.
Droit applicable
Les conditions sont régies par le droit de la République du Bénin. Une résolution amiable sera recherchée avant saisine de la juridiction compétente, sans priver le consommateur des protections impératives applicables.
